Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• Sur les destinataires de ces données personnelles.
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire.
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : Aucune, certaines données sont collectées uniquement si l’utilisateur remplit le formulaire de contact.

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante : Pour pouvoir traiter leur devis et répondre au mieux à leurs questions.

Gestion de devis ; Suivi de demande.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n'est automatiquement collectée. Certaines données sont collectées uniquement si l’utilisateur remplit le formulaire de contact.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Formulaire de contact : Numéro de téléphone ; Code Postal ; Nom + Prénom ; Dénomination sociale ; Adresse mail

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.aspeo.fr est hébergé par Vercel App, 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 ; support@vercel.com

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Notre site n'utilise pas de cookies ni de technologies similaires pour collecter des données sur votre navigation.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par GPF Nettoyage, SAS au capital de 1000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le B 930 990 965.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse : 59 chemin de fontaly, 42110 Saint Barthélemy Lestra
• Par téléphone, au 06.37.03.85.91
• Par mail : contact@aspeo.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Mr Hamon Théo Président de GPF Nettoyage, 59 chemin de fontaly, 42110 Saint Barthélemy Lestra.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à contact@aspeo.fr.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Aspeo se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 18/08/2024, a été mise à jour le 18/08/2024.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

Nous nous assurons qu’aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Espace Économique Européen, y compris par nos sous-traitants, ou les personnes agissant sous notre autorité ou pour notre compte.

Si nous devions procéder à ce transfert, celui-ci interviendra dans la stricte limite nécessaire aux finalités du traitement, et dans des pays présentant un niveau adéquat de protection au sens du Règlement.

GPF Nettoyage, domicilié au 59 chemin de Fontaly, 42110 Saint Barthélemy Lestra; SAS au Capital de 1000,00 €; 930990965 RCS Saint-Etienne.